La SNCF veut réécrire à sa sauce les licences existantes

Le projet :
Suite à notre article du 27/03/12, data.sncf.com a déclaré par le biais d’un commentaire  que : « La licence proposée avec les premiers jeux de données n’est pas définitive. Le département juridique se penche sur une version d’une licence ODbL ». En effet, la sortie d’une nouvelle « licence OpenData SNCF » a été annoncé sur le forum consacré.

Le problème :
Le département juridique est en train de réécrire complètement sa propre version de la licence ODbL… S’inspirer de cette licence libre puis la remanier de fond en comble en gardant la mention « ODbl » n’en fait pas une nouvelle ODbL mais simplement une nouvelle licence créant des risques sérieux d’incompatibilité avec les autres, notamment avec son chapitre consacré à la propriété intellectuelle. Pourquoi réinventer la roue ?

La solution :
- Adopter une licence Open Data existante sans la réécrire. La dernière traduction en droit français en date de l’ODbL est disponible à cette adresse.

5 réflexions au sujet de « La SNCF veut réécrire à sa sauce les licences existantes »

  1. Ping : L’Open Data à la croisée des chemins juridiques » OWNI, News, Augmented

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