Le Sénat sous licence aux conditions évolutives…

Le projet :
Le Sénat a proposé dans le cadre des élections sénatoriales de 2011 une rubrique OpenData visant à mettre à disposition les résultats des élections.

Le problème :
Les données sont placées sous une licence maison qui présente non seulement diverses conditions peu respectueuses des principes Open Data, mais dont l’article 7 permet en plus au Sénat de modifier ces conditions et les termes de la licence unilatéralement : « Signez ce contrat, on rajoutera les détails ensuite ! »…

Surprenant venant d’une institution parlementaire de pouvoir trouver une clause juridique aussi irréaliste, et certainement pas Open Data.

Le site impose par ailleurs d’approuver les termes de la licence manuellement en cochant une case, constituant là aussi une atteinte manifeste aux critères des données libres.

La solution :
- Adopter une licence compatible Open Data comme l’ODbL ou la LO.
- Supprimer la case obligatoire à cocher pour accéder aux données

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*


*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>